Politique DMCA

Avis de non-responsabilité

Le Club IPTV s'engage fermement à respecter les droits de propriété intellectuelle. En tant que fournisseur d'abonnement IPTV France, nous tenons à préciser la nature de nos services.

Nous ne stockons, ne diffusons, n'hébergeons et ne transmettons aucun fichier vidéo, film, série ou flux multimédia sur nos propres serveurs. Notre service IPTV France agit uniquement comme un annuaire de liens et un gestionnaire de routage permettant d'accéder à des contenus déjà disponibles publiquement sur Internet, fournis par des serveurs tiers indépendants.

Par conséquent, bien que nous proposions le meilleur abonnement IPTV France en termes de stabilité de connexion logicielle, nous n'avons aucun contrôle direct sur les médias diffusés par ces sources tierces.

Respect du Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Bien que nous ne soyons pas soumis directement à la juridiction de tous les pays, Le Club IPTV se conforme volontairement aux principes de notification et de retrait du DMCA afin de maintenir un écosystème d'IPTV premium France respectueux et légal.

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou autorisé à agir au nom d'un titulaire) et que vous estimez qu'un contenu accessible via notre abonnement IPTV pas cher enfreint vos droits, vous pouvez nous soumettre une demande officielle de retrait.

Procédure de Signalement (Takedown Notice)

Pour que votre plainte soit traitée efficacement, votre notification de violation des droits d'auteur doit contenir impérativement les éléments suivants :

• Identification de l'œuvre : Une description claire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.
• Localisation du contenu : L'URL exacte ou l'identifiant précis du flux de la chaîne/VOD en question afin que nous puissions localiser le lien incriminé dans notre base de données.
• Coordonnées : Vos informations de contact (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail professionnelle).
• Déclaration de bonne foi : Une déclaration stipulant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
• Déclaration d'exactitude : Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.
• Signature : Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.

Nous Contacter

Une fois que nous recevrons une notification DMCA valide et complète, nous prendrons les mesures appropriées pour désactiver l'accès au lien tiers concerné depuis notre interface, conformément à nos politiques de gestion de notre service IPTV France.

Veuillez allouer un délai de 24 à 72 heures ouvrables pour le traitement de votre demande.